Conditions générales de vente

Préambule : Les présentes CGV régissent les prestations de conseil technique en restauration      automobile fournies par RP Tecni Conseil à ses clients (professionnels ou particuliers).

Article 1 : Objet des prestations

 Le Prestataire propose des services de conseil technique, d'aide à l'achat, d'aide à la vente, de suivi  de restauration et d'expertise visuelle. Le Prestataire n'est pas un réparateur, il intervient en tant  qu'assistant à maîtrise d'ouvrage.

Article 2 : Commande et Devis

 Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit valable [30 jours]. La commande est validée dès récep  tion du devis signé avec la mention "Bon pour accord" et, le cas échéant, le versement d'un  acompte  de 30%.

Article 3 : Tarifs et Paiement

 Les tarifs sont indiqués en Euros HT.

 Le règlement s'effectue soit par Virement / Carte Bancaire / Chèque à réception de facture ou selon  l'échéancier convenu.

 Tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal.

Article 4 : Responsabilité et Obligations

 Obligation de moyens : RP Techni Conseil s'engage à mettre en œuvre toutes ses compétences  techniques pour conseiller le Client. Il ne peut être tenu responsable des vices cachés du véhicule  non décelables sans démontage complet.

 RP Techni Conseil ne peut être tenu responçable des défaillances quelles qu'elles soient des profes  sionnels tiers engagés dans les travaux de restauration des véhicules.

 Responsabilité du Client : Le Client reste seul décideur des travaux engagés sur son véhicule.

Article 5 : Droit de rétractation (Particuliers uniquement)

 Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se ré  tracter après la signature du devis. Si la prestation commence avant la fin de ce délai à la demande  du Client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 6 : Force Majeure

 La responsabilité de RP Techni Conseil ne pourra être engagée en cas de force majeure (catas-  trophe naturelle, incendie de l'atelier tiers, etc.) empêchant l'accès au véhicule.

Article 7 : Litiges

 En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal com  pétent sera celui de Montauban.

 Pour les clients particuliers, un médiateur de la consommation pourra être saisi (conformément à  l'art. L.612-1 du Code de la consommation).